la PAJE ou la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

Super, en tant que parents nous avons le droits à des aides de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), mais comment y comprendre quelque chose dans ce meandre de paperasses?
Nous allons donc essaye de parler clairement de la PAJE.


La PAJE est la prestation qui remplace et unifie (simplifie ?) les 4 allocations qui existaient en matière d'accueil du jeune enfant, à savoir :
* L'APJE (Allocation Pour Jeune Enfant), versée chaque mois aux famille disposant de revenus modestes, du 5ème mois de grossesse jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant ;
*l'AFEAMA (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée) permettant de réduire les frais d'accueil de l'enfant, jusqu'à son 6ème anniversaire, chez une assistante maternelle ;
*l'AGED (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile), allégeant les charges sociales versées pour l'emploi d'une personne gardant l'enfant au domicile de ses parents ;
* L'APE (Allocation Parentale d'Education), permettant, à partir du 2ème enfant, de pallier la perte de revenu due à la cessation ou la réduction d'une activité professionnelle pour élever ses enfants.


En fait, au lieu de "prestation", il serait plus juste de désigner la PAJE comme un "dispositif" composé de 3 éléments :

Une prime de naissance ou d'adoption
Une allocation de base
deux complements de libre choix d'activites

Elle est d'un montant de 840,96 € Euros par enfant à naitre, ou de 1681,91 € pour une adoption

Cette prime est versée :
o Au cours du 7ème mois de grossesse ou le mois suivant l'arrivée au foyer (lors d'une adoption)
o Sous conditions de ressources

Les conditions

Si vous attendez un enfant, vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Pour cela rien à faire de particulier puisque votre gyneco ou le medecin de famille remplit la declarrassion avec vous.

Si vous adoptez un enfant, il doit avoir moins de 20 ans.
Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par : le service d'aide sociale à l'enfance (ASE), un organisme autorisé pour l'adoption (legalise en France), et ou les autorités étrangères compétentes.


Les conditions de ressources
Les ressources 2004 de votre famille ne doivent pas dépasser
*pour un Couple avec un seul revenu
-1 enfant 25005 €
-2 enfants 30006 €
-3 enfants 36007 €

*Pour un parent isolé ou un couples avec deux revenus
-1 enfant 33044 €
-2 enfants 38045 €
-3 enfants 44046 €

par enfant en plus ralouter 6001 € dans chaques cas

Votre dossier sera étudié selon votre situation :
*au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
*au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure

Elle est versée sous les mêmes conditions de ressources que la prime à la naissance ou à l'adoption (donc si vous touchez la prime vous avez l'allocation)

Cette allocation est versee de la naissance de l'enfant jusqu'à son 3ème anniversaire, ou du mois d'arrivée au foyer pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l'enfant en cas d'adoption.

Attention: les allocation sont versees le 5 du mois donc si votre enfant né apres, vous ne touchez l'allocation que le mois suivant

Son montant mensuel est de 168,20 € par famille (donc si vous avez plusieurs enfants de moins de 3 ans , vous ne touchez qu'une allocation de base, sauf si grossesses multiples)

Elle peut être cumulée avec l'allocation de présence parentale, mais pas avec le complément familial (que nous verons plus tard).

Attention cette allocation peut vous etre retiree si vous ne passez pas les 3 examens médicaux obligatoires pour votre enfant au cours :
des 8 premiers jours
de son 9ème ou 10ème mois
de son 24ème ou 25ème mois.

Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez justifier de la ou des visites restant à passer.

Afin de permettre aux parents de choisir librement (librement? ) entre continuer, réduire ou cesser leur activité professionnelle durant les premières années de l'enfant, ces compléments ne sont pas soumis aux conditions de ressources (pas de limite superieur mais un revenu minimun requis).

En cas de cessation partielle de l'activité, ils peuvent partiellement se cumuler.

]

Ce complement est versé jusqu'au 6ème anniversaire de l'enfant.

Vous devez pour y pretendre, employer une [b]assistante maternelle agréée (attention son salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du SMIC horaire brut, soit au maximum 40,15 €) .ou une garde à domicile declaree et avoir une activité professionnelle minimum -

Ce revenu minimum doit etre de
. 367,87 € si vous vivez seul
. 735,74 € si vous vivez en couple
si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
- au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique
- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :
. titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
. inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe
. ou en formation rémunérée.
- étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

2. le "Complément de libre choix d'activité" est versé aux familles dont l'un des parents (ou les 2 !) cesse de travailler, soit partiellement, soit totalement, pour se consacrer à l'éducation de ses enfants, jusqu'au 3ème anniversaire du plus jeune.
Pour son obtention, il est nécessaire de justifier de 2 ans d'activité professionnelle (au cours des 2 dernières années pour le premier enfant, au cours des 4 dernières années pour le deuxième enfant, au cours des 5 dernières années à partir du 3ème enfant).

Le montant du "complément de libre choix d'activité" varie de en fonction de l'importance de la cessation d'activité et de la perception de l'allocation de base (oui on peut avoir des revenus en 2004 trop important pour avoir l'allocation de base et obtenir le complement tout de meme)

Il n'est pas cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés, les pensions d'invalidité et de retraite, les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail, les allocations chômage...
Sa durée de versement varie aussi selon le nombre d'enfants : 6 mois pour le premier enfant, 3 ans pour les suivants.

si allocation de base: 353,67 € pour une cessation complete d'activite, 228,63 € pour un 50% (soit moins de 17h) temps plein et 131,88 € pour un 80% (soit de 17h à 30h)

si pas allocation de base 521,85 €, 396,82 €, ou 300,08 €

ok merci Meuhmeuh pour ces indications qui sont très claires et qui m'auraient été bien utiles pendant la grossesse, histoire de préparer le terrain et d'être rassurée

oui merci meuhmeu je connaissait deja mais pas aussi approfondit
moi j'ai eut la prime de naissance et les prestations tout les mois de 165e22